De nombreuses personnes se retrouvent, un jour ou l’autre, confrontées à des mauvais payeurs et doivent tenter de recouvrer leur créance. Dans cette s...

Un des principaux atouts de la médiation consiste en la garantie de confidentialité des échanges entre parties et des documents utilisés dans le cadre...

En tant que créancier, vous risquez très certainement d’être confronté, un jour ou l’autre, à un débiteur récalcitrant qui ne paie pas sa facture à l’...

En mars 2020, j’écrivais déjà afin de faire état des préoccupations des bailleurs et des locataires invoquant la force majeure ou le fait du Prince.  ...

Le 1er septembre 2019 est entrée en vigueur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique (1).   Dans un ...

La crise sanitaire que nous traversons entraine une série de questions juridiques et a des conséquences sur des actes autrefois anodins comme la locat...

On ne le dira jamais assez : Il est important de respecter les délais imposés pour le dépôt des déclarations de succession afin d’éviter les sanctions...

Pour rappel, le droit du bail a été sensiblement réformé il y a quelques années et le « bail d’étudiant » est, depuis lors, spécifiquement régi par le...

Il y a 4 mois personne n’aurait écrit pour s’interroger sur cette question, en invoquant la force majeure ou le fait du Prince. Si je l’avais fait, à ...

Dans le cadre de la pandémie actuelle, le Gouvernement a pris plusieurs mesures concernant la justice.  On en a déjà parlé et on en reparlera encore ;...

Les bailleurs peuvent se retrouver confronter à des manquements locatifs dans le chef de leur(s) locataire(s) lors de l’exécution du contrat de bail. ...

En cas de séparation avec des enfants communs, il est primordial de régler le plus précisément possible  les modalités relatives aux enfants. Au plus ...

« Vous êtes en conflit avec votre voisin parce que les branches de son arbre dépassent sur votre propriété et qu’il refuse de les couper… »« Vous vous...

Depuis quelques mois, vu les embouteillages toujours grandissant, de nombreux moyens de transport alternatifs ont vu le jour dans notre capitale et da...

U verneemt slecht nieuws, bijvoorbeeld, uw lief maakt het uit, uw partner heeft iemand anders, een familielid sterft. U zoekt troost in enkele glaasje...

À partir du 1er janvier 2020, la Wallonie aura un nouveau bail à ferme ! Après de très nombreux mois de discussions, le Parlement wallon avait voté l...

Même si peu de particuliers le savent, cela fait longtemps que la Région bruxelloise et certaines communes ont réglementé l’installation des logements...

Lorsque la Constitution commande aux cours et tribunaux de n’appliquer les actes administratifs que pour autant qu’ils soient conformes aux lois, il s...

Nous ne pouvons souhaiter à personne d’être un jour blessé à la suite d’un accident de circulation que l’on soit piéton renversé par une voiture ou un...

À Bruxelles, la base légale de la matière des sols pollués est l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et l’assainissement des sols pollués ...