Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Dans l’exercice de cette matière, nous examinons la légalité des différentes décisions administratives relatives à l’octroi ou au refus de permis d’urbanisme et/ou d’environnement.

Nous assistons nos clients tant antérieurement à toute décision administrative (conseil, négociation, introduction de demande de permis, commission de concertation, …) que dans le cadre d’éventuels contentieux administratifs (autorité de recours ou Conseil d’Etat).

Nous intervenons également en cas d’infractions urbanistiques ou environnementales, que ce soit dans le cadre d’une procédure de régularisation ou devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

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