« Vous êtes en conflit avec votre voisin parce que les branches de son arbre dépassent sur votre propriété et qu’il refuse de les couper… »
« Vous vous séparez de votre conjoint et il faut régler les modalités relatives à vos enfants communs (hébergement, contributions alimentaires,….)… »
« Vous êtes en conflit avec votre locataire sur la question de la libération de la garantie locative… »
« Vous contestez le montant de la facture de la réparation de votre voiture car cela ne correspond pas au devis initial… »
Toutes ces situations, dans l’hypothèse où elles ne se règlent pas rapidement et entre parties, peuvent vite aboutir à un réel litige où aucune issue ne vous semble possible.
Deux solutions s’offrent à vous : voulez-vous exacerber le litige naissant ou tenter une médiation ? En effet, soit vous estimez avoir raison et que l’autre à tort, vous prenez chacun un avocat, vous faites appel à la justice et, au bout d’un long parcours, vous aurez un jugement par lequel le juge tranchera les demandes de chaque partie. Souvent, l’une voire les deux parties seront déçues, frustrées par le jugement. Le conflit sera tranché mais pas apaisé. Recourir à la médiation est une tout autre manière de régler les conflits qui peut être positive dans de nombreuses situations.
Mais quels sont les principaux avantages du recours à la médiation ?
Les parties gardent le contrôle de leur conflit et de leur solution
La médiation offre un terrain de rencontre, une possibilité de s’exprimer personnellement, de prendre soi-même en charge les problèmes. Ce processus aide les parties à proposer personnellement des solutions, acceptables par chacune d’entre elles, qui tiennent compte des besoins, valeurs et intérêts de chacun. Le résultat, la découverte de la solution la plus adaptée, est donc d’autant mieux accepté par les parties.
Humanité et maintien de la relation
La médiation consiste en une approche positive dans la recherche des solutions créatives et originales. Les parties maximalisent leur chance de régler leur différend à l’amiable en évitant l’affrontement. Les parties et leurs intérêts sont au cœur de la médiation, processus durant lequel on privilégie l’écoute et le dialogue. Chacun se sentira donc écouté et prendra le temps d’écouter l’autre, ce qui résoudra la plupart du temps les problèmes de communication, d’insuffisance d’information, d’incompréhension, qui sont souvent à la base des conflits.
Elle permet de recréer un lien social entre les parties, en limitant les nuisances envers l’autre partie et en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n'y a pas de perdant ou de gagnant. Elle permet ainsi la continuité des relations.
Le caractère volontaire de la médiation
Le processus de médiation est un processus volontaire. Il faut que chacune des parties souhaite recourir à la médiation pour débuter une médiation.
Par ailleurs, chaque partie peut, à tout moment, mettre fin à la médiation si, par exemple, elle ne se retrouve plus dans le processus. En l’absence d’accord lors de la médiation, les parties peuvent toujours recourir à la procédure judiciaire.
La garantie de la confidentialité
La médiation a l’avantage d’assurer la confidentialité des échanges entre parties et des documents utilisés dans le cadre du processus. Même si la médiation n’aboutit pas, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de celle-ci ne peuvent en principe pas être divulgués à des tiers, ni invoqués devant la justice sans l’accord de toutes les parties.
Il y a néanmoins quelques limites à ce principe de confidentialité, qui vous seront expliquées lors de la première séance de médiation.
La médiation est moins longue et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire
La médiation permet de tenter de dégager une solution à court délai et certainement plus rapidement qu’en cas de procédure judiciaire, vu l’encombrement actuel de la justice en Belgique et les nombreux aléas qui peuvent prolonger les procédures.
De surcroit, la médiation a l’avantage d’être moins coûteuse qu’une procédure judiciaire. En cas de procédure, chaque partie devra s’acquitter des frais et honoraires de son propre conseil. A contrario, dans le cadre d’une médiation, les honoraires du médiateur sont souvent pris en charge par moitié par chacune des parties, sauf autre accord convenu entre parties. Il est également judicieux de prendre contact avec votre compagnie d’assurance afin de voir s’ils n’interviennent pas dans la prise en charge des honoraires du médiateur.
Vous pouvez toujours vous faire assister d’un avocat tout au long du processus de médiation ou à certains moments clés de celui-ci, par exemple, pour vérifier vos droits avant de signer l’accord envisagé.
Homologation de la décision retenue par les parties
A la fin du processus de médiation, les parties gardent la maitrise des modalités d’exécution de l’accord dégagé. Elles peuvent décider de solliciter l’homologation de l’accord devant le Tribunal, cela aura pour conséquence d’avoir un jugement exécutoire, ou les parties décident de garder l’accord tel quel, ce qui aura alors force probante entre parties.
Via ces quelques éléments, nous avons pu vous décrire les principaux avantages de la médiation. Il va de soi que cette liste n’est pas exhaustive. Nous vous conseillons donc vivement de tenter la médiation, pour pouvoir juger par vous-même et essayer de régler le conflit le plus humainement possible et ce, d’autant que l’efficacité de ce processus n’est plus à prouver.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la médiation ainsi que pour vous assister en tant que médiateur ou en tant qu’avocat-conseil dans le cadre d’un processus de médiation. N’hésitez donc pas à nous contacter.
Lauriane della FAILLE
Avocat – Médiateur agréé
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