Depuis quelques mois, vu les embouteillages toujours grandissant, de nombreux moyens de transport alternatifs ont vu le jour dans notre capitale et dans les grandes villes de Belgique. On croise notamment de plus en plus de vélos et trottinettes électriques, de monoroues ainsi que tous autres sortes d’engins de déplacement.
Même si l’utilisation de ces moyens de transport et notamment des trottinettes électriques devient monnaie courante pour beaucoup d’entre nous, peu connaisse les règles applicables en la matière et les obligations qui leur incombent lors de leurs trajets en trottinette électrique, considérée comme engin de déplacement.
Vu le développement du recours aux trottinettes électriques en Belgique, le législateur a adopté de nouvelles règles pour encadrer ce moyen de transport et ce, par le biais de la loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de « vert intégral pour les cyclistes ». Cette loi, publiée au Moniteur Belge le 21 mai 2019 et entrée en vigueur le 31 mai 2019, a donc modifié le Code de la Route afin d’être en phase avec les nouveaux moyens de transport (http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm).
Le port du casque et/ou d’une tenue vestimentaire spéciale est-il obligatoire ?
Le port du casque n’est pas obligatoire lorsque l’on se déplace en trottinette électrique mais il est vivement conseillé. En effet, l’utilisateur de la trottinette électrique reste un usagé faible dans la circulation routière.
Aucune tenue vestimentaire n’est obligatoire mais il est conseillé de revêtir un habillement coloré voire fluo et rétro-réfléchissant, des gants et des chaussures remontant sur le cheville et sans talon qui vous protègeront d’avantage en cas d’accident.
En outre, entre la tombée et le lever du jour et lorsqu’il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, un utilisateur de trottinette est tenu d’allumer un feu blanc ou jaune à l’avant et un feu rouge à l’arrière. Cet éclairage peut être placé sur les vêtements ou un sac à dos, par exemple.
Quelle est la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques ?
La vitesse autorisée pour les trottinettes électriques est passée de 18 à 25 km/ heure depuis le 31 mai 2019, pour les trottinettes électriques non immatriculées.
Où peut-on rouler en trottinette électrique ?
Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent, lorsqu’ils modèrent leur vitesse à celle d’un piéton, c’est-à-dire lorsqu’ils ne dépassent pas les 5km/h, utiliser les trottoirs et passages pour piétons.
Au-delà de cette vitesse de 5km/h, la trottinette électrique est considérée comme vélo et il convient donc de rouler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, l’usager de la trottinette électrique doit rouler sur la route. Considéré comme cycliste, il faut donc impérativement respecter la signalisation routière et il est autorisé d’emprunter les sens interdits si la signalisation le permet pour les vélos.
Il est par ailleurs interdit d’emprunter les tunnels bruxellois, de circuler dans les gares et dans les bâtiments publics.
A quel âge puis-je utiliser une trottinette électrique - Faut-il être titulaire d’un permis de conduire ?
Le Code de la Route ne prévoit pas d’âge minimum pour rouler en trottinette électrique et il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un permis de conduire.
Faut-il souscrire une assurance ?
Depuis le 1er juin 2019, les trottinettes électriques ne doivent plus être couvertes par une assurance spécifique à la route. Il est néanmoins vivement conseillé de souscrire une assurance en Responsabilité Civile familiale en cas d’accident pour couvrir les dommages causés à autrui.
Certaines interdictions pour les utilisateurs de trottinettes électriques
La conduite sous influence de l’alcool est totalement interdite car les utilisateurs de trottinettes électriques sont soumis aux mêmes règles que les conducteurs (pas plus de 0,5 g d’alcool dans le sang).
De même, il n’est pas autorisé de rouler avec son smartphone à la main.
Soyez donc vigilants et veillez à respecter ces quelques règles de bonne conduite et à adopter un comportement respectueux des autres usagers et surtout… Bonne route !
Lauriane della FAILLE
Avocat
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